J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20160
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 29 décembre 1999 portant nomination (administration centrale)
NOR : ECOP9900876A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1999, M. Osmont d'Amilly (Henri), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.